2 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 20-2-2024
- Numéro
- 2024001210
- Page
- 24102
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-02/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2024
- Texte modifié
- 2021031033
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive, est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-02-2024, p. 24103)
