Texte 2024001197
Article 1er.§ 1er L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est applicable aux personnes engagées sous contrat de travail par Bruxelles - Prévention & Sécurité créé par l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par le présent arrêté.
§ 2. Pour l'application de cet arrêté aux membres du personnel contractuel de Bruxelles - Prévention & Sécurité, ce dernier doit être assimilé à un organisme d'intérêt public de catégorie A de la Région de Bruxelles-Capitale. ".
Art. 2.La modification prévue à l'article 1er produit ses effets à la date du 3 février 2023.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a la politique de sécurité et de prévention dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.