Texte 2024001127
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 19 avril 2024, les modifications suivantes sont apportées :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-05-2024, p. 62098)
Art. 2.La modification dans l'article 1er, 1° a) du présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2023.
Les modifications dans l'article 1er, 1° b) et c) du présent arrêté produisent leurs effets le 1er janvier 2024.
Les modifications dans l'article 1er, 2° a) du présent arrêté produisent leurs effets le 1er juillet 2023.
La modification dans l'article 1er, 2° b) du présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023.
La modification dans l'article 1er, 2° c) du présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2023.
La modification dans l'article 1er, 3° du présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2014.