12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la période de tolérance lors de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire

Article 1er.Les subdivisions structurelles reprises en annexe jointe au présent arrêté, sont des subdivisions structurelles pour lesquelles une période de tolérance de deux ans s'applique pour atteindre la norme minimale de 5 élèves lors de la programmation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024, à l'exception de la troisième année d'études du troisième degré, pour laquelle il entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Subdivisions structurelles telles que visées à l'article 1er

1°2e degré :

a)Assistant production végétale, dual ;

b)Chauffeur moyens de transport internes, dual ;

c)Réparateur de bicyclettes, dual ;

d)Latin-grec ;

e)Soudeur d'angle, dual ;

f)Assistant serveur, dual ;

g)Collaborateur de cuisine, dual ;

h)Latin ;

i)Collaborateur boulangerie(-pâtisserie), dual ;

j)Collaborateur restauration rapide, dual ;

k)Collaborateur fleuriste, dual ;

l)Collaborateur gestion d'espaces verts et jardins, dual ;

m)Collaborateur boucherie, dual ;

n)Collaborateur soins textiles, dual ;

o)Monteur d'éléments métalliques de bardage et de couverture, dual ;

p)Monteur d'installations de chauffage et sanitaires, dual ;

q)Monteur de conduits de ventilation et de traitement de l'air, dual ;

r)Poseur de conduites aériennes et souterraines, dual ;

s)Poseur d'égouts, dual ;

t)ettoyeur, dual ;

u)Désosseur-découpeur, dual ;

v)Préparateur en carrosserie, dual ;

w)Collaborateur de magasin, dual ;

2°3e degré (dual ou non) ;

a)Finition construction ;

b)Techniques agricoles plante ;

c)Menuiseries intérieures et extérieures ;

d)Menuiserie intérieure et décoration intérieure ;

e)Techniques de navigation intérieure ;

f)Techniques biotechnologiques et chimiques ;

g)Machiniste de chantier ;

h)Boulangerie et pâtisserie ;

i)Organisation commerciale ;

j)Décoration et travaux de peinture ;

k)Travail du diamant ;

l)Installations électriques ;

m)Techniques électromécaniques ;

n)Techniques électroniques ;

o)Techniques électriques ;

p)Soins de santé ;

q)Latin-grec ;

r)Grec-mathématiques ;

s)Aménagement et gestion des espaces verts ;

t)Décoration des espaces verts ;

u)Cuisine de collectivité et services de restauration ;

v)Soins cheveux ;

w)Horeca ;

x)Techniques du bois ;

y)TIC industrielles ;

z)Techniques de réfrigération et de chauffage ;

aa) Carrosserie ;

bb) Soudage-construction ;

cc) Latin-langues modernes ;

dd) Latin-sciences ;

ee) Latin-mathématiques ;

ff) Logistique ;

gg) Techniques maritimes moteurs ;

hh) Modelage mécanique ;

ii) Techniques de modelage mécanique ;

jj) Mécanique d'entretien automobile ;

kk) Accueil, organisation et vente ;

ll) Techniques de l'optique ;

mm) Education et accompagnement ;

nn) Plantes et environnement ;

oo) Entretien préventif de machines et d'installations ;

pp) Techniques de la scène ;

qq) Médias imprimés ;

rr) Restaurant et cuisine ;

ss) Gros oeuvre ;

tt) Installations de chauffage et sanitaires ;

uu) Boucherie ;

vv) Techniques de production textile ;

ww) Aménagement et gestion horticoles ;

xx) Techniques aéronautiques ;

yy) Chauffeur de camion ;

3°7e année d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après QE4 obtenue (dual ou non) :

a)Techniques chimiques de transformation ;

b)Technicien dentaire ;

c)Technicien en automatisation des processus industriels ;

d)Technicien d'avions B1 ;

e)Technicien d'avions B2 ;

4°7e année d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après QE3 obtenue (dual ou non) :

a)Aspirant pilote de navigation intérieure ;

b)Chauffeur d'autobus et d'autocar ;

c)Barman ;

d)Opérateur de grue mobile ;

e)Technicien en verre de construction ;

f)Technicien de chaudière gaz/fioul ;

g)Menuisier extérieur bois ;

h)Chocolatier ;

i)Assistant commercial ;

j)Charpentier en toiture ;

k)Couvreur ;

l)Electromécanicien ;

m)Electrotechnicien ;

n)Fleuriste ;

o)Chef de cuisine de collectivité ;

p)Réceptionniste d'hôtel ;

q)Ferrailleur et coffreur-bétonneur ;

r)Constructeur d'intérieur ;

s)Accompagnateur d'enfants ;

t)Collaborateur contact clients ;

u)Cuisinier ;

v)Constructeur de meubles ;

w)Monteur d'échafaudages ;

x)Travailleur de pierre naturelle ;

y)Opérateur-façonneur de tôles et Monteur-régleur ;

z)Mécanicien d'entretien de véhicules industriels lourds ;

aa) Opérateur de machines CNC de traitement du bois ;

bb) Opérateur de découpeuse à l'emporte-pièce dans l'industrie de transformation du papier et du carton ;

cc) Opérateur de plieuse-colleuse dans l'industrie de transformation du papier et du carton ;

dd) Tuyauteur-fabricant ;

ee) Technicien de spectacle ;

ff) Collaborateur de production plantes ;

gg) Menuisier constructions en bois ;

hh) Peintre au pistolet carrosserie ;

ii) Plâtrier ;

jj) Technicien en électricité industrielle ;

kk) Technicien en techniques d'installation ;

ll) Technicien installations frigorifiques ;

mm) Opérateur de grue à tour ;

nn) Jardinier-gestionnaire d'espaces verts ;

oo) Aide-soignant/Aide-infirmier ;

pp) Carreleur-poseur de carrelages.