Lex Iterata

Texte 2024000876

12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives, en ce qui concerne le changement de nom et l'ajout d'une orientation diplômante

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-2-2024
Numéro
2024000876
Page
13083
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-12/14
Entrée en vigueur / Effet
15-02-2024
Texte modifié
2018012616
belgiquelex

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives, le membre de phrase " : bibliothèque et archives " est abrogé.

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

le mot " deux " est remplacé par le mot " trois " ;

il est ajouté un point 3°, rédigé comme suit :

" 3° Enregistrement du patrimoine. ".

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

l'alinéa 1er est complété par un point 3°, rédigé comme suit :

" 3° la qualification professionnelle d'agent inventoriste du patrimoine, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2021 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent inventoriste du patrimoine. " ;

l'alinéa 2 est complété par un point 3°, rédigé comme suit :

" 3° l'orientation diplômante Enregistrement du patrimoine, comprenant les compétences distinctes de la qualification professionnelle, visée à l'alinéa 1er, 3°. ".

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.