Texte 2024000860

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-1-2024
Numéro
2024000860
Page
11948
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-23/44
Entrée en vigueur / Effet
09-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
EC0-1ECB2BD-PR EC0 1EC255 01.00 750 000 750 000
CB0-1CEX2BA-PA CB0 1CD006 81.41 750 000 750 000
Total 750 000 750 000 750 000 750 000

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'économie, l'innovation, l'emploi, l'économie sociale et l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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