20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022 relatif à la professionnalisation des internats de l'enseignement de l'Enseignement communautaire pour la période du 15 décembre 2022 au 31 août 2024 inclus

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-1-2024
Numéro: 2024000856
Page: 11947
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-10-20/19
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-2024
Texte modifié
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Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022 relatif à la professionnalisation des internats de l'enseignement de l'Enseignement communautaire pour la période du 15 décembre 2022 au 31 août 2024 inclus, le membre de phrase " 31 août 2024 " est remplacé par le membre de phrase " 30 juin 2025 ".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, le membre de phrase " 31 août 2024 " est remplacé par le membre de phrase " 30 juin 2025 ".

Art. 3.Dans l'article 5, point 3, du même arrêté, le membre de phrase " 30 septembre 2024 " est remplacé par le membre de phrase " 31 août 2025 ".

Art. 4.Dans l'article 6, § 2, du même arrêté, le membre de phrase " 30 septembre 2024 " est remplacé par le membre de phrase " 31 août 2025 ".

Art. 5.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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