9 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-2-2024
- Numéro
- 2024000845
- Page
- 20818
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-09/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La grille de présentation des diagnostics sociaux, visée à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention est annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-02-2024, p. 20819)
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