Texte 2024000845

9 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-2-2024
Numéro
2024000845
Page
20818
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-09/03
Entrée en vigueur / Effet
09-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La grille de présentation des diagnostics sociaux, visée à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-02-2024, p. 20819)

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