Lex Iterata

Texte 2024000812

18 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
5-2-2024
Numéro
2024000812
Page
13061
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-18/18
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2023
Texte modifié
2009024263
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 novembre 2023, la disposition 8° est remplacée par ce qui suit :

" 8° orthoptie et optométrie ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2023.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.