18 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 5-2-2024
- Numéro
- 2024000812
- Page
- 13061
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-18/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-2023
- Texte modifié
- 2009024263
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 novembre 2023, la disposition 8° est remplacée par ce qui suit :
" 8° orthoptie et optométrie ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2023.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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