30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain

Article 1er.Dans l'article 17, § 4, de l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain, les modifications suivantes sont apportées :

1°l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit :

" Tous les secouristes doivent disposer au moins d'un certificat et des compétences de premiers secours. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, peut déterminer des conditions de formation ou des compétences complémentaires pour différents types de secouristes, éventuellement adaptées aux circonstances des différents types de courses. " ;

2°les alinéa 2 et 3 sont abrogés

3°l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :

" Les ambulances doivent répondre aux normes relatives à l'équipement d'une ambulance déployée dans le cadre de l'aide médicale urgente comme déterminées par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. ".

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.