Texte 2024000800

22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-1-2024
Numéro
2024000800
Page
12127
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-22/52
Entrée en vigueur / Effet
10-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE A
CE CL CE CL
GE0-1GHF2TU-PR GE0 1GH033 0100 13 566 3 206
GE0-1GHF2TG-WT GE0 1GD373 3 300 723 17
GE0-1GHF2TG-WT GE0 1GD329 3 300 249 63
GE0-1GHF2TG-WT GE0 1GD329 3 300 180 67
GE0-1GHF2TG-WT GE0 1GD329 3 300 450 13
GE0-1GHF2TG-WT GE0 1GD329 3 300 300 22
GB0-1GHF2TX-IS GB0 1GH004 4 140 3 500 50
GB0-1GHF2TX-IS GB0 1GH031 4 140 1 500 10
GB0-1GCF2EA-WT GB0 1GC020 3 300 3 700 0
GB0-1GHF2TX-IS GB0 1GH003 4 140 2 964 2 964
Total 13 566 3 206 13 566 3 206

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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