Lex Iterata

Texte 2024000787

11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration par transfert d'options de base groupées, de deux écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-2-2024
Numéro
2024000787
Page
20729
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-11/12
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Seilles (FASE 2895) transfère les options de base groupées " 1202 - Horticulture et maintenance de matériel " (D2 P), " 1208 - Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture " (D3 P) et " 1211 - Complément en productions horticoles et décoration florale " (D3 P) à l'Ecole Provinciale d'Agronomie et des Sciences de Ciney (FASE 2806) au premier jour de l'année scolaire 2023-2024.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023.