11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration par transfert d'options de base groupées, de deux écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-2-2024
- Numéro
- 2024000787
- Page
- 20729
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-11/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Seilles (FASE 2895) transfère les options de base groupées " 1202 - Horticulture et maintenance de matériel " (D2 P), " 1208 - Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture " (D3 P) et " 1211 - Complément en productions horticoles et décoration florale " (D3 P) à l'Ecole Provinciale d'Agronomie et des Sciences de Ciney (FASE 2806) au premier jour de l'année scolaire 2023-2024.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023.
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