Lex Iterata

Texte 2024000766

20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2024
Numéro
2024000766
Page
13031
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex