Texte 2024000761
Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique est remplacé par la disposition suivante :
" Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de 10 jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur à une date à fixer par Nous. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.
Art. 3.Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.