Lex Iterata

Texte 2024000754

12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 48/3 et l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2024
Numéro
2024000754
Page
10957
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-12/07
Entrée en vigueur / Effet
08-02-2024
Texte modifié
2013035203
belgiquelex

Article 1er.A l'article 48/3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées :

au point 2°, les mots " d'un mètre et demi " sont remplacés par les mots " de deux mètres " ;

au point 3°, le mot " trois " est remplacé par le mot " quatre " ;

au point 4°, les mots " un mètre et demi " sont remplacés par les mots " deux mètres ".

Art. 2.A l'article 49, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :

au point 2°, les mots " d'un mètre et demi " sont remplacés par les mots " de deux mètres " ;

au point 3°, le mot " trois " est remplacé par le mot " quatre " ;

au point 4°, les mots " un mètre et demi " sont remplacés par les mots " deux mètres ".

Art. 3.Le ministre flamand qui a la politique générale de mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.