Texte 2024000752

12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2024
Numéro
2024000752
Page
10959
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-12/08
Entrée en vigueur / Effet
08-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB024 0100 63 000 63 000
QF0-1QDG2RA-WT QF0 1QD640 5310 63 000 63 000
Total 63 000 63 000 63 000 63 000

Art. 2.Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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