Lex Iterata

Texte 2024000751

12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-1-2024
Numéro
2024000751
Page
11955
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-12/09
Entrée en vigueur / Effet
09-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
QE0-1QEX2KM-PR QE0 1QE403 0100 22 500 22 500 0 0
QF0-1QDG2RA-WT QF0 1QD640 5310 0 0 22 500 22 500
Total 22 500 22 500 22 500 22 500

Art. 2.Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.