Texte 2024000660

21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur des chambres Enseignement des Instances bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-2-2024
Numéro
2024000660
Page
20139
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-21/32
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de règlement d'ordre intérieur des chambres Enseignement ci-annexé est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-02-2024, p. 20140)

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