21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur des chambres Enseignement des Instances bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-2-2024
- Numéro
- 2024000660
- Page
- 20139
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-21/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le modèle de règlement d'ordre intérieur des chambres Enseignement ci-annexé est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-02-2024, p. 20140)
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