Texte 2024000647

19 JANVIER 2024. - Arrêté royal fixant les modalités relatives aux subventions pour le travail socioculturel des adultes portant exécution des articles 18 et 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2023 portant exécution du décret du 10 mars 2023 relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-1-2024
Numéro
2024000647
Page
10682
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-19/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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