15 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 accordant un soutien aux uvres audiovisuelles de type long métrage de fiction, documentaire ou d'animation, ou séries d'animation (ci-après dénommé l'arrêté Screen Flanders), en ce qui concerne la modalités des appels en 2024 (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-1-2024
Numéro: 2024000602
Page: 10681
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-01-15/02
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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