15 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 accordant un soutien aux uvres audiovisuelles de type long métrage de fiction, documentaire ou d'animation, ou séries d'animation (ci-après dénommé l'arrêté Screen Flanders), en ce qui concerne la modalités des appels en 2024 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-1-2024
- Numéro
- 2024000602
- Page
- 10681
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-15/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
