Lex Iterata

Texte 2024000594

22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-1-2024
Numéro
2024000594
Page
9789
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-22/44
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc .de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AK-PR CB0 1CB041 0100 573 56
QB0-1QCE2OX-IS QB0 1QC183 4130 319 0
QB0-1QCE2NY-IS QB0 1QC184 4140 199 56
QB0-1QCE2OA-WT QB0 1QC104 1211 55 0
Total 573 56 573 56

Art. 2.Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.