Texte 2024000593

8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-1-2024
Numéro
2024000593
Page
9787
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-08/21
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AK-PR CB0 1CB041 0100 21 269 20 500
QB0-1QCE2OX-IS QB0 1QC183 4130 20 690 20 090
QD0-1QAE2ZZ-LO QD0 1QA300 1100 200 200
QB0-1QCE2OU-IS QB0 1QC180 4140 120 120
QB0-1QCE2OA-WT QB0 1QC104 1211 259 90
Total 21 269 20 500 21 269 20 500

Art. 2.Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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