Texte 2024000592

22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-1-2024
Numéro
2024000592
Page
11952
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-22/50
Entrée en vigueur / Effet
09-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2023, il est procédé à la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) :

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
FC0-1FBD2AA-PR FC0 1FB101 0100 1 932 34
FC0-1FDD2DH-WT FC0 1FD134 4326 29 1
FC0-1FDD2DH-WT FC0 1FD135 4430 1 903 33
Total 1 932 34 1 932 34

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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