Lex Iterata

Texte 2024000590

22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-1-2024
Numéro
2024000590
Page
11951
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-22/49
Entrée en vigueur / Effet
09-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article bedgétaireEnt.Alloc. de baseSECDe A
CE CL CE CL
SG0-1SKC2TG-PR SG0 1SK407 0100 160 160
SG0-1SKC2TY-IS SG0 1SK408 4130 160 160
TOTAL 160 160 160 160

Art. 2.Le ministre flamand ayant la Gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.