Lex Iterata

Texte 2024000588

22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-1-2024
Numéro
2024000588
Page
11954
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-22/51
Entrée en vigueur / Effet
09-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

De A
Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC CE CL CE CL
SG0-1SKC2TG-PR SG0 1SK407 0100 327 327
SG0-1SKC2TY-IS SG0 1SK408 4130 327 327
TOTAL 327 327 327 327

Art. 2.Le ministre flamand ayant la Gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.