17 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 portant reconnaissance définitive de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole de garantie (FEADER) et pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-1-2024
- Numéro
- 2024000556
- Page
- 10169
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-17/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2008200737
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
