Texte 2024000528
Chapitre 1er.- Comité consultatif
Article 1er. L'article 2, § 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, est complété par les l) et m) rédigés comme suit :
"l) Un répresentant du Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry ;
m)Un représentant du Belgian Association of Research Ethics Committees.".
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, 3° du même arrêté, le mot " Deux " est remplacé par le mot " Trois ".
Art. 3.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, 4° du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le b) est remplacé comme suit:
" b) Le président de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain " ;
2°les d), e), g) et i) sont abrogés.
Art. 4.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, 5°, b) du même arrêté, les mots " du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs " sont remplacés par les mots " de l'Association Belge de Recherche et d'Expertise pour les Organisations de Consommateurs ".
Chapitre 2.- Comité de transparence
Art. 5.L'article 2, alinéa 1er, 1°, c) de l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé est remplacé par ce qui suit :
" c) L'Inspecteur des Finances qui est accrédité auprès du Ministre pour ses compétences relatives à l'Agence ; "
Art. 6.L'article 3, § 1, alinéa 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Le membre visé à l'article 2, alinéa 1er, 1°, a) est nommé par le Ministre. "
Art. 7.L'article 3, § 1 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Les membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 1°, b) et c) siègent de plein droit du fait de leur mandat. "
Art. 8.L'article 3, § 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Le membre visé à l'article 2, alinéa 1er, 1°, a) est nommé pour la durée du mandat du Ministre ou jusqu'à son remplacement par le Ministre.
Les membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 2° sont nommés pour une période de quatre ans, renouvelable. "
Art. 9.L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" En cas d'indisponibilité de l'Administrateur pour participer à une réunion, il désigne un Directeur général pour le remplacer. Si l'Administrateur n'est pas en mesure de désigner un remplaçant, il est remplacé par le Directeur général ayant l'ancienneté la plus élevée. "
Art. 10.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.