Lex Iterata

Texte 2024000527

25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'état belge et la société anonyme de droit public " société belge d'investissement pour les pays en développement " (Bio sa). - Addendum

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
23-1-2024
Numéro
2024000527
Page
8806
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-25/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex