Texte 2024000527

25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'état belge et la société anonyme de droit public " société belge d'investissement pour les pays en développement " (Bio sa). - Addendum

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
23-1-2024
Numéro
2024000527
Page
8806
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-25/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.