16 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 25-1-2024
- Numéro
- 2024000467
- Page
- 9781
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-16/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre IV à l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour la spécialité suivante est insérée comme suit au paragraphe 2680000:
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2024, p. 9782)
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