Article 1er. 1° Il est émis, en 2024, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,85% - 22 octobre 2034" ;
2°La date d'émission est le 9 janvier 2024 ;
3°Le prix d'émission est fixé à 99,788% de la valeur nominale ;
4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché ;
5°La date du paiement et de la livraison est le 16 janvier 2024.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 2,85% l'an à partir du 16 janvier 2024.
Les intérêts sont payables le 22 octobre des années 2024 à 2034.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 octobre 2034.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 2,85% - 22 octobre 2034" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 16 janvier 2024.