11 JANVIER 2024. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département de l'appui agricole et de la qualité des produits. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2024 et mise à jour au 10-03-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-1-2024
- Numéro
- 2024000412
- Page
- 10184
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-11/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2017012762
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
