Texte 2024000412

11 JANVIER 2024. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département de l'appui agricole et de la qualité des produits. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-1-2024
Numéro
2024000412
Page
10184
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-11/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2017012762
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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