11 JANVIER 2024. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division Conseil, politique, création et justification (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-1-2024
- Numéro
- 2024000407
- Page
- 7861
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-11/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2020041013
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
