10 JANVIER 2024. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-1-2024
- Numéro
- 2024000401
- Page
- 10170
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-10/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2017020368
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
