16 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.- A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2024, p. 7570)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Le point V.13 est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteurs de la prolyl hydroxylase du facteur induit par l'hypoxie (HIF-PHI) pour la maturation de l'érythropoïèse : A-158 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:

A16AB20 - PEGUNIGALSIDASE ALFA

L01FX14 - POLATUZUMAB VEDOTIN

N07XX18 - VUTRISIRAN

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.