1 JANVIER 2024. - Arrêté de de l'Administrateur Général répartissant l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche Maritime et fixant son organigramme. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-1-2024
- Numéro
- 2024000264
- Page
- 5621
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-01/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
