10 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 18-1-2024
- Numéro
- 2024000243
- Page
- 6159
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-10/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit:
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
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