Texte 2024000173

19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-1-2024
Numéro
2024000173
Page
4578
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-19/14
Entrée en vigueur / Effet
13-01-2024
Texte modifié
2019040407
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier, le tableau est remplacé par ce qui suit :

KieskringCirconscription Kolom 1Colonne 1 Kolom 2Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)
Collège électoral françaisFrans kiescollege 8 - 6
Collège électoral néerlandaisNederlands kiescollege 13 - 8
Collège électoral germanophoneDuitstalig kiescollege 1 - 6

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, le tableau est remplacé par ce qui suit :

Kieskring Circonscription Kolom 1 Colonne 1 Kolom 2Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers)Colonne 3 (Suppléants)
Flandre occidentaleWest-Vlaanderen 16 - 9
Flandre orientaleOost-Vlaanderen 20 - 11
AnversAntwerpen 24 - 13
LimbourgLimburg 12 - 7
Brabant flamandVlaams-Brabant 15 - 9
Bruxelles-CapitaleBrussel-Hoofdstad 16 - 9
Liège ( seulement d'application dans les 9 communes germanophones)Luik ( enkel van toepassing in de 9 Duitstalige gemeenten 14 8

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, le tableau est remplacé par ce qui suit :

KieskringCirconscription Kolom 1Colonne 1 Kolom 2Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)
Flandre occidentaleWest-Vlaanderen 21 - 16
Flandre orientaleListe > 25 candidatsOost-Vlaanderen Lijst > 25 kandidaten 14 13 16
Flandre orientale Liste ≤ 25 candidatsOost-Vlaanderen Lijst ≤ 25 kandidaten 25 - 16
AnversListe > 25 candidatsAntwerpenLijst > 25 kandidaten 17 16 16
AnversListe ≤ 25 candidatsAntwerpenLijst ≤ 25 kandidaten 25 - 16
LimbourgLimburg 16 - 16
Brabant flamandVlaams-Brabant 21 - 16
Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand Rechtstreekse verkiezing van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement 6 - 6

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.