Texte 2024000156

19 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel prolongeant le règlement relatif à l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-1-2024
Numéro
2024000156
Page
5130
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-19/16
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La date limite d'introduction du 31 décembre 2023, visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2023 sur l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers, est prolongée de trente jours, fixant la date limite d'introduction au 30 janvier 2024.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 décembre 2023.

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