19 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel prolongeant le règlement relatif à l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-1-2024
- Numéro
- 2024000156
- Page
- 5130
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-19/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La date limite d'introduction du 31 décembre 2023, visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2023 sur l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers, est prolongée de trente jours, fixant la date limite d'introduction au 30 janvier 2024.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 décembre 2023.
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