Texte 2024000020
Article 1er.Une dotation d'un montant total de 1.477.420,70 EUR est attribuée aux zones de police de la Région bruxelloise pour donner suite à l'augmentation des événements à caractère international sur leur territoire (sommet OTAN, sommets européens, manifestations et autres événements à caractère international) qui exercent une pression sur leur capacité opérationnelle sans que cette dimension n'ait été prise en compte dans le cadre du financement générique.
Cette dotation est répartie proportionnellement à la part de chaque zone de police dans la dotation fédérale de base.
Sa répartition est fixée en annexe I.
Cette dotation est versée en un seul paiement.
Art. 2.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses pour l'année 2023, programme 90-1, allocation de base 11.43.51.09.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe I à l'arrêté royal du 25 décembre 2023 portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation fédérale pour la sécurisation des événements à caractère international sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale.
| Nr ZoneN° Zone | Dotatie om bepaalde initiatieven te stimulerenDotation pour encourager certaines initiatives | |
| 5339 | Brussel/ElseneBruxelles/Ixelles | € 637.956,62 |
| 5340 | Ganshoren/Jette/Koekelberg /Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-MolenbeekGanshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean | € 176.461,84 |
| 5341 | Anderlecht/Sint-Gillis/VorstAnderlecht/Sint-Gilles/Forest | € 211.609,89 |
| 5342 | Oudergem/Ukkel/Watermaal-BosvoordeAuderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort | € 121.590,00 |
| 5343 | Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-WoluweEtterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre | € 131.512,03 |
| 5344 | Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-NodeEvere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode | € 198.290,32 |
| Totaal/Total | € 1.477.420,70 |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 25 décembre 2023 portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation fédérale pour la sécurisation des événements à caractère international sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
A. VERLINDEN