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Lex Iterata
Texte 2023206785
22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
12-1-2024
Numéro
2023206785
Page
4642
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-22/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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