14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 27-12-2023
Numéro: 2023206781
Page: 123275
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-12-14/13
Entrée en vigueur / Effet: 27-12-2023
Texte modifié: 2023204714
belgiquelex

Article 1er.l'article 1er de l'arrêté royal du 4 septembre 2023 octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) pour l'année 2023, les mots "1.238.000 euros " sont remplacés par les mots "1.240.821 euros ".

Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots "trois tranches égales de 298.250 euros et une tranche de 343.250 euros " sont remplacés par les mots " trois tranches égales de 298.250 euros, une tranche de 343.250 euros et une tranche de 2.821 euros".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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