18 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2024

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 14-12-2023
Numéro: 2023206402
Page: 117872
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-10-18/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.

Art. 2.L'Association faitière pour le sport en Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Liste des substances et méthodes interdites 2024

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-12-2023, p. 117873)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.