Lex Iterata

Texte 2023206066

6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA ENGIE à Flémalle

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-11-2023
Numéro
2023206066
Page
110334
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-06/10
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour motif de sécurité publique, la pêche est interdite depuis la berge et, sur l'eau, à moins de 10 mètres de la rive gauche de la Meuse le long du site de la SA ENGIE à Flémalle sur le tronçon d'interdiction de passage sur le chemin de halage signalé conformément à l'ordonnance de police du 9 août 2023.

Art. 2.Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2025.