19 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la Santé de l'OCDE

Article 1er.Une contribution de 50.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale, est allouée à l'Organisation pour la coopération et le développement économique, représentant la participation belge dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la santé de l'OCDE et sera versée sur son compte n° 6161603441 BLZ: 50110800 van JP Morgan AG, Taunus Turm, Taunustor 1, D-60310 Frankfurt am Main

Swift : CHASDEFX IBAN n° DE95501108006161603441.

Art. 2.L'Organisation pour la Coopération et le Développement économique ne peut utiliser la contribution que dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la Santé de l'OCDE.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.