Article 1er.Le présent arrêté s'applique au Port d'Anvers-Bruges et aux travailleurs qu'il occupe.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " travailleurs " : les personnes occupées dans les liens d'un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ainsi que les personnes occupées sur base d'un statut.
Art. 2.Pour l'application de l'article 3, § 3, 1°, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, sont considérés comme membres du personnel investis d'un poste de direction ou de confiance, les travailleurs de grade 8 ou supérieur qui appartiennent à l'une des familles de fonctions suivantes :
1°responsable tactique;
2°responsable opérationnel;
3°chef d'équipe;
4°responsable de projet;
5°expert;
6°conseiller.
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.