18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 3-2-2023
- Numéro
- 2023200496
- Page
- 19153
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-11-18/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.- Dans l'article 1.1, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, inséré par l'arrêté du 14 avril 2022, les mots " 31 octobre 2022 " sont remplacés par les mots " 28 février 2023 ".
Art. 2.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.
Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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