Lex Iterata

Texte 2023200496

18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
3-2-2023
Numéro
2023200496
Page
19153
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-11-18/14
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.- Dans l'article 1.1, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, inséré par l'arrêté du 14 avril 2022, les mots " 31 octobre 2022 " sont remplacés par les mots " 28 février 2023 ".

Art. 2.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.