Article 1er.§ 1er. Le montant visé à l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés est fixé pour l'année 2021 à 126.473.968 EUR.
§ 2. Le montant visé à l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés est fixé pour l'année 2023 à 137.840.167 EUR.
Art. 2.En même temps que le versement du montant visé à l'article 1er, § 2, il sera versé le montant du décompte définitif pour l'année 2021. Le décompte définitif précité est la différence entre le montant pour l'année 2021, tel que fixé dans l'arrêté royal du 4 mai 2021 pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour l' année 2021, et le montant visé à l'article 1er, § 1er.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.