21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-2-2024
- Numéro
- 2023048770
- Page
- 18748
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-21/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Fédération des étudiants francophones, constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2024 à 2027.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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