Article 1er.La Fédération des étudiants francophones, constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2024 à 2027.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.