Lex Iterata

Texte 2023048770

21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-2-2024
Numéro
2023048770
Page
18748
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-21/29
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Fédération des étudiants francophones, constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2024 à 2027.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.