19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023, modifié par la loi du 30 novembre 2023 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses

Article 1er.Un crédit d'engagement de 78.303.859 euros et un crédit de liquidation de 78.084.346 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.01) de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et par la loi du 30 novembre 2023 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2023 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-01-2024, p. 3594)