Texte 2023048661

25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
8-1-2024
Numéro
2023048661
Page
3118
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-25/09
Entrée en vigueur / Effet
06-12-2023
Texte modifié
2018A05909
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information joint en annexe du présent arrêté est approuvé.

Il remplace le règlement d'ordre intérieur qui a été approuvé par l'arrêté royal du 12 novembre 2018.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le secrétaire d'état qui a la Digitalisation dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.