Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information joint en annexe du présent arrêté est approuvé.
Il remplace le règlement d'ordre intérieur qui a été approuvé par l'arrêté royal du 12 novembre 2018.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2023.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le secrétaire d'état qui a la Digitalisation dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.